Avortement, PMA, garde : cinq droits en mouvement en Europe
De Dublin à Santiago, voici cinq procédures qui, à des stades inégaux, redessinent l’accès des femmes aux soins, à la représentation et aux dispositifs de protection. Vote parlementaire, coopération régionale, pétition citoyenne, résultats électoraux et projet de garde d’enfants : autant de décisions ou de débats dont l’issue demeure, pour plusieurs d’entre eux, ouverte dans les mois à venir.
En Irlande, le Dáil a adopté le 17 juin, par 86 voix contre 70, un texte supprimant le délai obligatoire de trois jours qui sépare actuellement la première consultation d’une interruption de grossesse et la remise du médicament, pour les grossesses de moins de douze semaines. The Guardian précise que la proposition, portée par le Sinn Féin, doit encore être examinée en commission parlementaire avant une éventuelle entrée en vigueur, attendue cette année ou l’an prochain. Une révision conduite en 2022 par la juriste Marie O’Shea recommandait déjà sa suppression. Le vote n’a donc pas encore modifié l’accès aux soins.
Au Paraguay, la ministre brésilienne des Femmes, Márcia Lopes, a proposé aux États du Mercosur un pacte régional contre les féminicides. Agência Brasil rapporte que l’initiative a été présentée le 22 mai, à Asunción, lors de la 26e réunion des ministres et hautes autorités chargées des femmes du bloc. Le projet, inspiré du Pacto Brasil contra o Feminicídio, vise une coopération sur la prévention des violences, la protection et l’accès à la justice, dans le respect des législations nationales. L’Uruguay a appuyé la proposition et annoncé qu’il poursuivrait le débat pendant sa présidence du Mercosur ; l’Argentine devait, elle, mener des consultations internes.
Le bilan des cent premiers jours du pacte brésilien, communiqué par le ministère des Femmes lors de cette réunion, accompagne cette ambition régionale. Il fait état de 6300 arrestations d’agresseurs, d’une réduction de seize à trois jours au maximum du délai d’examen des mesures de protection, ainsi que du suivi de plus de 6500 femmes par dispositifs électroniques. La réunion a aussi abordé la violence numérique, l’autonomisation économique, les politiques de soin, la violence politique de genre, la traite des femmes et la reconnaissance mutuelle des ordonnances de protection. Ces résultats sont présentés par le gouvernement brésilien ; ils ne constituent pas, à ce stade, un mécanisme commun déjà adopté par le Mercosur.
En Italie, le mouvement vient de la société civile. ANSA signale le lancement de Pma per tutte, une proposition de loi d’initiative populaire promue par l’Association Luca Coscioni et soutenue par des dizaines d’organisations. La campagne veut ouvrir la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, aujourd’hui exclus de la réglementation italienne. Ses promoteurs visent 50 000 signatures en six mois afin de déposer le texte au Parlement. La réforme modifierait notamment l’article 5 de la loi, en remplaçant la référence aux couples de sexes différents par celle de couples et de personnes seules, et en supprimant les références au mariage et à la cohabitation.
L’agence relaie une cartographie de l’Association Luca Coscioni : dans treize pays européens, l’accès à la PMA reste interdit aux femmes seules et limité aux couples ; dans trente-deux, il leur est légalement ouvert. Ces données sont celles de l’association, et la réforme italienne n’est pour l’heure qu’au stade de la collecte de signatures.
En Bavière, les résultats définitifs des municipales de mars apportent un indicateur chiffré de la place des femmes dans la vie publique. Dans une dépêche de la dpa, reprise sans réécriture par Die Zeit, l’Office statistique régional relève que leur part dans les conseils municipaux, les conseils urbains et les assemblées de district a progressé de 2,2 points depuis 2020, pour atteindre 25,4 %. La proportion monte à 36 % dans les conseils des villes indépendantes, à 29,6 % dans les assemblées de district et à 24,5 % dans les conseils des communes et villes rattachées à un district.
La campagne Bavaria ruft!, soutenue avant le scrutin par la présidente du Landtag Ilse Aigner, la ministre de la Famille Ulrike Scharf, la cheffe du groupe écologiste Katharina Schulze et plusieurs associations, avait appelé davantage de femmes à se présenter. Elle indique qu’un nombre inédit de candidates s’est déclaré prêt à briguer un mandat. La dépêche rappelle toutefois que les femmes demeurent très minoritaires aux postes de maires des villes indépendantes et d’administrateurs de district. La progression électorale n’efface donc pas l’écart dans les fonctions exécutives locales.
Au Chili, enfin, le débat porte sur les conditions matérielles de la parentalité et de l’emploi. El País indique que le gouvernement de José Antonio Kast a déposé des amendements au projet de loi sur la sala cuna universal, un système de garde d’enfants destiné à élargir progressivement la couverture. L’exécutif propose de financer un fonds, pour les salariés, par une cotisation patronale supplémentaire compensée par une baisse équivalente de la contribution à l’assurance-chômage sur les comptes individuels des travailleurs. Selon le ministre du Travail Tomás Rau, cette architecture doit éviter une hausse du coût de l’embauche.
Le texte est discuté depuis plus de quatre ans et a traversé trois gouvernements sans être adopté. Le gouvernement affirme rechercher une mise en œuvre graduelle, une soutenabilité budgétaire et un élargissement progressif de la couverture. L’ancienne ministre des Femmes Antonia Orellana a salué le maintien du principe de coresponsabilité entre hommes et femmes, tout en critiquant un financement qui, selon elle, déplacerait une partie du coût vers les salariés. Le projet demeure donc au stade des amendements parlementaires, mais sa relance replace les modes de garde au centre d’un débat où se croisent emploi féminin, partage du soin et financement social.